Associations : emprunter à des particuliers en Belgique ?

Associations : emprunter à des particuliers en Belgique ?

21 février 2019 Non Par Roldan Descamps

Cher Martin,

Il y a quelques semaines, je lisais sur le blog de Projet-S un échange entre Timour et toi-même, et celui-ci mettait en avant un mécanisme de financement beaucoup utilisé par les ONBL au Québec : l’émission d’obligations communautaires. Tu posais alors la question de l’existence d’un mécanisme semblable dans nos contrées.

Eh bien oui, c’est possible chez nous aussi, bien que beaucoup moins utilisé ! D’ailleurs, parmi tous les entrepreneur.e.s que j’ai accompagné.e.s, je n’en ai rencontré qu’un seul qui envisageait cette méthode de financement. Et c’était un ancien banquier !

Revenons d’abord sur ce qu’est une obligation…

Les obligations sont, au même titre que les actions, des produits financiers émis par des entreprises ou des associations dans le but de se financer. Là où une action est une prise de capital qui implique plus pour l’actionnaire qu’un simple prêt financier – prise de risque, participation potentielle à la prise de décision, accès à un dividende éventuel, etc. – une obligation doit vraiment être perçue comme un prêt d’un.e particulier envers une organisation (ou même l’Etat, quand on parle de bons d’Etat). Une obligation est donc un titre de créance, et cela signifie que l’organisation qui émet ces obligations doit pouvoir les rembourser, généralement avec des intérêts.

Une obligation est donc un titre de créance, et cela signifie que l’organisation qui émet ces obligations doit pouvoir les rembourser, généralement avec des intérêts.

Émettre des obligations revient, dans le cas d’une association, à emprunter de l’argent auprès de plusieurs particuliers plutôt qu’auprès d’un seul organisme de financement. Si je précisais au-dessus que mon seul exemple provenait d’un ancien banquier, c’est justement parce que j’ai l’impression qu’en Belgique ce produit financier est plutôt connu des investisseurs que des petites entreprises ou des associations.

Dans quelle situation est-ce que ce mode de financement peut être intéressant ?

On l’a compris, une obligation implique que le projet financé par ce système va devoir générer de l’argent afin de rembourser ses obligations. Ce n’est donc pas un mécanisme qui remplace les aides d’État ou le mécénat, mais plutôt la prise d’un crédit.

  • La raison principale pour laquelle l’émission d’obligations peut être intéressante est très simple pour moi : l’indépendance. Plutôt que d’être dépendante d’une banque ou de l’État pour financer ses activités, une association peut trouver son bonheur dans l’émission et la gestion d’obligations au sein de sa communauté. C’est, dans ce cas, elle communique directement avec ses créanciers qui – faisant généralement partie de sa communauté – seront plus à l’écoute de ses besoins et plus à même de faire des compromis qu’une banque.
  • Une seconde raison est le coût : une association n’a que peu de moyens de négociation lorsqu’il s’agit d’aborder les taux d’intérêts auprès d’une banque. Ici, c’est elle qui fixe le taux, en accord avec ses obligataires. Je me permets quand même de noter que, quand on parle de financement d’associations ou d’entreprises en économie sociale, des entreprises comme Crédal peuvent se révéler de précieux partenaires, plus à l’écoute que des banques. Attention cependant, si des obligataires seront sans doute moins regardant sur le potentiel de rentabilité du projet qu’une banque, il peut également être intéressant de se confronter à la critique d’un organisme expérimenté afin de renforcer ses prévisions. Et, comme je l’expliquerai un peu plus bas, l’émission d’obligations a aussi des coûts cachés.
  • Finalement, je dirais que dans tous les cas, les obligations permettent de renforcer ses liens avec son public : il sera forcément plus intéressé par les actualités de l’association et pourra proposer son expertise et son aide si nécessaire. Un projet à objectif social est donc tout à fait pertinent dans ce genre de démarche, puisque son objectif est précisément d’apporter de la valeur sociale à son public.
Troupeau d'éléphants

Rassembler ses forces pour accomplir l’objet social de l’association. Crédit photo : Bret Scovill.

Pourquoi n’est-ce pas plus utilisé en Belgique ?

Bien qu’il y ait à mon sens beaucoup d’ASBL qui font ou ont déjà fait appel à ce mécanisme en Belgique, j’en ai effectivement peu voire pas du tout entendu parler, surtout dans les jeunes projets. Il y a pour moi plusieurs freins à ce système.

  • Je pense aussi que le mécanisme est méconnu en Belgique dans le secteur associatif pour des raisons historiques ou culturelles : les ASBL ont historiquement peu de d’activités financières et dépendent généralement de bénévoles, de subsides ou de dons, là où la forme coopérative a été favorisée pour des projets – certes à finalité sociale – mais ayant des activités commerciales. Là où les appels à coopérateur.rice.s font légion à l’heure actuelle, je ne vois passer que très peu d’appels à l’épargne publique de la part d’ASBL.
  • L’émission d’obligation demande un vrai travail d’animation de communauté et de gestion administrative (enregistrement, remboursements, soumission des intérêts au précompte mobilier, etc.), là où un crédit ne demande d’être en contact qu’avec un seul acteur. Tout.e gestionnaire d’une association le sait : la charge de travail administrative liée aux aides d’État phagocyte souvent l’action même de l’association, et celle-ci peut ne pas avoir envie de s’engager dans cette voie compliquée pour ses autres moyens de financement.
  • Des acteurs tels que Crédal se sont positionnés très tôt (début des années 80 !) pour financier le secteur associatif et l’économie sociale, facilitant l’accès au crédit à des formes d’organisation pas toujours bien accueillies par les banques. Ça a certainement poussé le secteur à se tourner vers des acteurs expérimentés plutôt qu’à s’essayer aux obligations.
  • Finalement, le crowdfunding est également venu bousculer ce monde de l’appel à l’épargne public : les ASBL disposent maintenant d’un moyen de lever de l’argent sur base d’un système de contreparties – et donc pas d’obligations – et aucune plateforme de crowdlending (prêt par la foule) n’a encore fait son apparition en Belgique.

Bien sûr, tout ceci n’est que le fruit de réflexions que je peux avoir avec la vision que j’ai accumulée au fil de mes rencontres. J’ai bien sûr encore beaucoup à découvrir et serai heureux d’en apprendre plus avec vos histoires et récits en commentaires.

Dans tous les cas, diversifier ses sources de financement est toujours positif, et un appel à fonds public permets de renforcer ses liens avec sa communauté. Peut-être que des outils facilitant la gestion administrative et d’animation de l’émission d’obligations rendront ce mécanisme à nouveau au goût du jour dans les mois ou années à venir !